Avec cette nouvelle année 2011, arrive enfin au Senat une loi que de nombreux conducteurs appellaient de leurs voeux: l’assouplissement du permis à points. Les députés ont en effet valider un ensemble d’assouplissements qui permettront peut être à certains conducteurs victimes des petites pénalisations de tous les jours de retrouver plus rapidement l’intégralité des points de leur permis de conduire. Cet article de loi repasse cet été 2011 devant les sénateurs. Rappel de ce qu’il propose et qui verra peut être le jour à l’automne 2011.

Soyons d’abord clair: les assouplissements concernent véritablement et uniquement les petites pénalités de tous les jours qui exaspéraient les conducteurs au quotidien. Pour les grandes infractions rien ne change. Le système du permis à points est et restera un système destiné à rendre la route moins dangereuse pour tous… Ce qui change. Il s’agit avant tout des règles pour les infractions de 1 à 3 points.

Concernant la perte de 1 point; comme par exemple lorsque un excès de moins de 20 km/h ou le chevauchement d’une ligne continue est commis: le conducteur n’aura besoin que de 6 mois pour récupérer le point perdu. A condition toutefois que ce soit le premier point perdu et que durant ces 6 mois, le conducteur ne commette pas une autre infraction qui lui retire d’autres points. En bref: vigilance renforcée si vous désirez récupérer au plus vite le point perdu, parfois sur une simple maladresse ou une brève inattention. Une situation qui a souvent fait râler plus d’un conducteur s’estimant victime sur ce genre de cas.

Concernant la perte de 2 ou 3 points; comme par exemple lors du non-port de la ceinture de sécurité, l’usage du téléphone au volant, le non respect des distances ou encore un excès de vitesse compris entre 20 et 40 km/h. Deux ans suffiront dorénavant à recouvrer le capital… Contre 3 précédemment. Là encore, à condition, de ne pas être sanctionné pour une nouvelle infraction qui vous retirerait des points supplémentaires.

Pour les autres infractions, rien ne change. Enfin les stages de récupération de points pourront dorénavant être suivi au rythme d’un stage par an contre deux auparavant, et avec toujours 4 points de récupéré à la clé.

Des règles qui visent donc à assouplir le système de contrôle car avec la multiplication des radars, le nombre de points perdus par les conducteurs est reparti à la hausse en 2010. Et avec l’arrivée en 2011 des nouveaux radars discriminantes et radars-tronçons. Enfin, sachez que ces règles ne seront bien entendus valides qu’après ce vote des sénateurs et la promulgation de la loi… c’est à dire probablement pas avant l’été 2011… et que la loi ne sera pas rétroactive. Donc la prudence et le respect de la signalisation routière restent jusque là les meilleurs moyens de conserver tous ses points.